J.O. Numéro 105 du 6 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06886

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Arrêté du 24 avril 1998 portant classement d'un site


NOR : ATEN9870138A





Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 avril 1998, est classé parmi les sites du département du Nord l'ensemble formé par le quai du Wault et le bassin Saint-Martin (vestiges de l'ancien port du Haut) ainsi que les squares Dutilleul et Foch sur le territoire de la commune de Lille (1).

   (1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Nord et à la mairie de Lille.